Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(Abrogée)
Décision 95-12-19, Ann. II; Décision OPQ 2018-267, a. 26.
ANNEXE II
(a. 13 et 14)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT
Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, proposons comme candidat à la prochaine élection du président de l’Ordre (nom)_________________________ (adresse)_________________________
Nom et prénom du membre Numéro de permis Date Signature du membre
Je, ___________________, proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste de président de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
Veuillez trouver sous pli:
— mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm chacune);
— ma photo (mesurant au plus 50 mm par 70 mm).
En foi de quoi, j’ai signé à ___________________ ce _______e jour de ___________________ 20____.
______________________
Signature
Décision 95-12-19, Ann. II.
© Gouvernement du Québec